Vis ma vie de juriste marques

Rencontre avec Franck Remy, juriste au département des marques, au sein de la Direction de la propriété industrielle.
 

Qu’as-tu fait avant d’intégrer l’INPI ?

Franck Remy : J’ai fait des études de droit privé général à Besançon et c’est en écrivant une chanson dans le cadre personnel que j’ai commencé à m’intéresser à la propriété intellectuelle. Un cours a par la suite confirmé mon intérêt pour ce secteur et je me suis donc spécialisé en droit de la propriété intellectuelle lors de mon master 2 à Lyon.

J’ai, à la suite de mes études, réalisé un stage en tant que juriste au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle à Paris, dans lequel j’ai été embauché et où je suis resté quatre ans.

Je suis arrivé à l’INPI en 2016, au service des « oppositions marques » au sein de la Direction de la Propriété Industrielle.


Comment s’est passée ton intégration à l’INPI ?

F. R : Lors de mon arrivé à l’INPI, j’ai bénéficié, comme tous les nouveaux juristes, d’une formation de six mois, dispensée par un juriste confirmé du service. J’y ai appris à gérer un dossier de A à Z, à rédiger correctement et à réaliser mes missions autant sur le fond que sur la forme. Cette formation de six mois est une véritable chance, elle créée un lien particulier entre le juriste formateur et le juriste formé, et l’entraide perdure au-delà de la formation.

Aujourd’hui c’est à mon tour de former les nouveaux juristes. C’est très valorisant de transmettre un savoir qui servira tout au long de leur carrière.

L’ambiance étant très bonne et les relations entre juristes et avec les managers étant par ailleurs très accueillantes et naturelles, l’intégration se fait facilement.


Quelles sont tes différentes missions ?

F. R : Lorsqu’une marque est déposée, il est possible, pour une tierce partie, de former opposition à l’enregistrement de cette marque, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. C’est là que j’interviens : mon rôle consiste alors à examiner les oppositions puis à rédiger les décisions statuant sur ces oppositions, formées à l’encontre de demandes d’enregistrement de marque portant potentiellement atteinte à un ou plusieurs droits antérieurs. 

En pratique, cela se traduit par les missions suivantes :

  • Analyse de la recevabilité de l’opposition (qualité du signataire, mandataire, arguments, copie des droits invoqués…)
  • Notification et courrier avec accusé de réception de l’opposition
  • Gestion de la vie de la demande contestée (FOND/FORME, inscription des retraits)
  • Transmission des arguments des parties
  • Rédaction des décisions
  • Réponse aux appels téléphoniques des parties
  • Finalisation du dossier (enregistrement ou rejet de la demande contestée)

Juridiquement ce travail est très intéressant et chaque dossier comporte ses spécificités et ses complexités.

Mais mes missions ne s’arrêtent pas là : je forme les nouveaux juristes lors de leur arrivée, je participe à des groupes de travail et à des salons professionnels (Salon des Entrepreneurs, Viva Technology, Salon Maison & Objet) pour échanger avec les futurs déposants en quête de réponses sur des questions de procédures. Et depuis peu, j’anime des formations dans le cadre de l’Académie INPI, comme par exemple les formations : « Protéger les marques – perfectionnement » et « les procédures de la marque française ». 

Enfin, j’ai eu la chance de participer à la mise en œuvre de la loi Pacte à travers la participation à des groupes de travail. Cette réforme est l’une des plus importantes depuis longtemps en matière de propriété industrielle, elle va changer notre pratique, c’est un réel enrichissement pour les praticiens que nous sommes.


A quoi ressemble une journée de travail type ?

F. R : Il n’existe pas vraiment de journée type, chaque juriste organise sa journée de travail et ses missions comme il l’entend : consultation des emails et des portails relatifs à la procédure d’opposition et à l’examen des marques, traitement des urgences s’il y en a, travail administratif relatif à la procédure d’opposition (notification d’oppositions, inscription de retraits…), participation à d’éventuelles réunions, rédaction de décisions…


Quelles sont, d’après toi, les qualités qu’il faut pour ce métier ?

F. R : Pour être juriste marques à l’INPI, certaines qualités sont d’après moi indispensables :

  • L’autonomie et le sens de l’organisation : chaque juriste organise son temps de travail et sa journée comme il l’entend, il faut donc être organisé et savoir hiérarchiser les priorités et les urgences.
  • La rigueur : la rédaction de décisions n’est pas un acte anodin et peut avoir des conséquences très importantes.
  • Le "savoir travailler" en équipe : la disposition des bureaux (par 3 ou 4 juristes), et les prises de décisions relatives aux décisions d’opposition se faisant en accord avec plusieurs responsables de pôle, il faut savoir faire part de son avis et de son opinion tout en acceptant le fait que la décision retenue pourra être différente et rédiger la décision en conséquence



A quoi ressemblent l’ambiance et la vie à l’INPI (sur ton temps de travail et en dehors) ? Quelles sont tes relations au sein de l’équipe et avec ton manager ?


F. R : L’ambiance à l’INPI est très agréable, il y a une bienveillance qui règne tant entre les juristes qu’avec les managers. Nous avons la chance d’avoir des managers compréhensifs, à l’écoute et disponibles avec lesquels l’échange est très aisé (le tutoiement qui est de rigueur au sein du service facilite cette proximité). Il y a également une excellente ambiance entre les juristes.

L’ASCPI (Association Sportive et Culturelle de la Propriété Industrielle) de l’INPI propose par ailleurs différentes activités sportives et culturelles qui permettent de renforcer cette cohésion : je pratique une fois par semaine durant ma pause déjeuner le badminton et la musique. Je bénéficie également d’une subvention culture qui me permet d’avoir des entrées dans les parcs d’attraction et au cinéma à un tarif réduit.

Certains collègues sont devenus des ami(e)s et nous nous voyons en dehors du temps de travail autour d’un afterwork ou de diners.

Les conditions de travail sont également un atout, notamment la possibilité de faire jusqu’à deux jours de télétravail par semaine. La flexibilité et l’équilibre vie privée/vie professionnelle sont très appréciables, ainsi que l’ambiance au sein du service et les perspectives de pouvoir intégrer différents services au sein même de l’INPI (service contentieux, service nullité et déchéance).