#toutsurlehashtag

Popularisé par les réseaux sociaux, twitter en premier lieu, le hashtag est désormais utilisé aussi par les entreprises dans leur communication et précède parfois des noms de marques. Mais peut-il être protégé à ce titre ? Le point en trois questions clés.
 

> Quelle est la nature du terme hashtag ?

Le Journal officiel de la République française le décrit comme une suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe « # » (hash). Son équivalent français est « mot-dièse ».

> Le hashtag peut-il être protégé à titre de marque en tant que signe distinctif ?

D’après le Code de la propriété intellectuelle (CPI), une marque est un signe pouvant être constitué de « dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ». Si un hashtag peut effectivement être déposé en tant que signe composé du « # » suivi d’une dénomination, ce n’est possible que s’il permet bien de distinguer les produits et services en question. En effet, le signe « # » en tant que tel est aujourd’hui globalement reconnu comme un élément graphique généralisé de la communication sur les réseaux sociaux. Une marque comportant un « # » sera donc appréciée comme une marque classique : ce qui suit le « # » devra être conforme aux exigences posées par le CPI en matière de marque. Ceci est valable en France, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis. L’US Patent and Trademark Office a ainsi précisé qu’une marque qui est composée en tout ou partie du caractère « # » ou du terme « hashtag » peut être enregistrée comme une marque déposée seulement si cela correspond à la fonction d’indication d’origine des produits ou des services du déposant.

> Quid de l'utilisation du hashtag à titre préventif ?

Jusqu’à présent, certains dépôts pouvaient relever d’une action préventive afin d’éviter qu’un tiers de mauvaise foi ne dépose un hashtag reprenant la marque, à la manière d’un hashtag squatting ou d’un trademark troll. Mais puisque les offices nationaux apprécient désormais la validité d’une marque comportant un hashtag au regard de ce qui suit le caractère « # », il est probable que ces dépôts à titre préventif reculent. En adoptant une position commune, les offices nationaux ont en effet ôté au dépôt préventif d’un hashtag à titre de marque toute pertinence sur le plan juridique.