La vie de votre marque

La vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer…
 

Signaler un changement ou une erreur

Vos coordonnées, la dénomination sociale ou la forme juridique de votre entreprise ont changé ? Vous constatez une erreur concernant le propriétaire de la marque ? Vous pouvez signaler à l’INPI ces rectifications en faisant une demande d’inscription.

 

Transmettre ou exploiter sa marque

Quelle que soit l’exploitation que vous en faites (vente, location, apport en société...), tout acte qui affecte la vie de votre marque doit être inscrit sur le registre national des marques afin de le rendre public et ainsi “opposable aux tiers”.

 

Renouveler sa marque

Votre marque peut être protégée indéfiniment à condition de la renouveler tous les 10 ans.

 

Renoncer à sa marque

Si vous souhaitez renoncer en partie ou en totalité a votre marque, selon vos intérêts et vos besoins, vous devez en faire la demande auprès de l’INPI.

Se protéger à l’étranger

La protection accordée par une marque enregistrée à l’INPI est uniquement valable sur le territoire français.
Toute personne physique ou morale française qui souhaite exporter ses produits et/ou services, éventuellement par l’intermédiaire de partenaires étrangers, doit étendre sa protection à d’autres pays.

 

Surveiller sa marque

Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.

 

S’opposer à l’enregistrement d’une marque

Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui pourraient être enregistrées et qui vous imiteraient. Si vous estimez qu’une nouvelle marque porte atteinte à vos droits, vous pouvez vous opposer à son enregistrement auprès de l’INPI.

 

Se prémunir et agir contre les contrefacteurs

Pour se prémunir d’éventuels contrefacteurs, il existe des réflexes indispensables à adopter.
Face à une contrefaçon, n’hésitez pas à vous défendre.