Bien choisir sa protection à l'étranger

Protéger ses innovations à l’étranger est une précaution indispensable. Pour déterminer l’étendue de la protection et l’optimiser, vous devez définir au préalable vos objectifs stratégiques et commerciaux, et choisir entre les différentes procédures de dépôt de brevet.
 

Connaître les marchés et identifier les concurrents

Où souhaitez-vous vendre ? Quels sont les marchés intéressants auxquels vous pouvez accéder, et à quelles conditions ? Vous devez évaluer au plus juste votre potentiel commercial, dans une perspective à long terme. Il est également important d’identifier la stratégie de protection de vos concurrents, soit pour être présent sur un même marché, soit pour profiter de l’absence de brevets dans les pays susceptibles de fabriquer votre produit. Dans les deux cas, une veille technologique et économique est un atout précieux.

Évaluer le brevet et prévoir l’exploitation

S’il parvient avant l’expiration du délai de priorité, le rapport de recherche effectué lors de la demande française facilite l’appréciation de la portée de votre brevet et donc des pays où étendre la protection.
Cette portée dépend aussi de la possibilité d’exploiter l’invention dans d’autres environnements technologiques (matières premières, qualifications de la main d’œuvre...).
A ce stade, il importe de déterminer si l’innovation sera-t-elle exploitée en "interne" ou sur la base de partenariats (concession de licences...).

Optimiser l’investissement

Par ailleurs, l’investissement consenti pour se protéger à l’étranger doit être adapté à vos capacités financières. Se protéger largement peut s’avérer coûteux, c’est pourquoi certains systèmes vous permettent de mieux gérer les aspects financiers, en plus des aspects administratifs. Les procédures centralisées (Office européen des brevets - OEB,  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI) permettent ainsi de désigner - dans une demande initiale et selon des formalités relativement simples - la plupart des pays d’une zone géographique, et permettent également un meilleur échelonnement des dépenses. Profitez des délais de réflexion entre la demande initiale et la sélection des pays pour affiner votre choix, sans engager trop de frais, en fonction des débouchés potentiels, ou en fonction des coûts de défense de votre brevet. A contrario, ces procédures étant parfois longues, elles peuvent entraîner un retard dans la délivrance d’un brevet dans des secteurs d’activité ou dans des pays où la rapidité est un facteur clé.
Dans ce cas, il est recommandé de déposer directement dans les pays concernés.