Se prémunir contre les contrefacteurs

Pour se prémunir d’éventuels contrefacteurs, il existe des réflexes indispensables à adopter. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place pour prévenir ou dissuader les agissements frauduleux.
 

Protéger ses créations

Rendez la contrefaçon plus difficile

Pour distinguer au mieux les produits originaux de leurs contrefaçons et renforcer votre protection, utilisez pour vos produits un étiquetage spécifique (code barre, etc.) ou d’autres procédés d’identification sécurisés (hologrammes, etc.).

 

Faites savoir que vous êtes protégé

Même si elles n’ont aucune valeur légale en France, les mentions « Brevet déposé », « Marque enregistrée » ou bien encore « Modèle n°… » peuvent servir à dissuader les éventuels contrefacteurs. En droit d’auteur, l’usage de mentions ou symboles est admis car ils permettent aux fabricants de signaler qu’ils protègent leurs créations.

 

Informez la Douane

Vous pensez que vos produits font l’objet de contrefaçon ? Vous pouvez remplir une demande d’intervention auprès de la Douane. Ainsi, en présence de marchandise douteuse repérée dans le cadre de ses contrôles, la Douane retient provisoirement les produits présumés contrefaisants et vous prévient de la retenue pour que vous puissiez défendre vos droits, en engageant, par exemple, une action en contrefaçon. Si pendant ce délai (10 jours maximum, 3 jours s’il s’agit de denrées périssables) vous ne donnez pas de suites à cette sollicitation, la retenue provisoire sera levée et la marchandise remise en circulation. Cette demande est gratuite et valable un an renouvelable.

Surveiller la concurrence