L'INPI, acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon

 

La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Elle représente un fléau pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse d'augmenter et n’épargne plus aucun secteur économique.
Dans son Contrat d’Objectifs et de Performance avec l’État, l’INPI affirme son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon, en assurant notamment le Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon.

Secrétariat général du Cnac

Créé en 1995, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé.

Actuellement, présidé par le sénateur Richard Yung, l’INPI assure le Secrétariat général du Cnac afin de coordonner les travaux relatifs :

  • à la sensibilisation, la communication et la formation
  • à la coopération internationale
  • aux aspects normatifs et juridictionnels
  • à la cybercontrefaçon
  • aux solutions techniques d'authentification

L’action du Cnac porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il s’agisse de droits d’auteur, de droits voisins, de logiciels, d’appellations d’origine, d’obtentions végétales, de brevets, de marques ou de dessins et modèles.

L’INPI assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales consacrées à ce sujet.

Dispositif légal

L'INPI est force de proposition au gouvernement pour l’amélioration du dispositif législatif, réglementaire et administratif de lutte contre la contrefaçon. Il a notamment participé :

  • à la rédaction de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, qui transpose la directive communautaire 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
  • à l’élaboration des décrets d’application de cette loi.

Dans le cadre des discussions internationales et européennes consacrées à la lutte anti-contrefaçon, l'INPI apporte son expertise.

Actions de sensibilisation

  • Une campagne de sensibilisation "Contrefaçon, non merci !" a été lancée en 2006 et 2007 en partenariat avec l'INPI et le ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) : spots TV, affiches, site événementiel, partenariat avec une centaine d’agences de voyages, mise en place d’un centre d’appels téléphoniques.
  • Les expositions itinérantes "Contrefaçon sans façon" et "Contrefaçon, non merci !’’ sont présentées dans de nombreuses villes de France.
  • Une version anglaise de l’exposition "Counterfeit, no thanks" circule à l’étranger : au siège de l'Organisation mondiale des douanes (Bruxelles), au siège de l’OMPI lors du 3ème Forum mondial de lutte contre la contrefaçon à Genève, aux États-Unis, au Mexique, en Inde...

Coopération internationale

L'INPI a signé des accords de coopération avec une trentaine d’offices de propriété industrielle afin d’entretenir des relations privilégiées avec certains pays. Une clause relative à la lutte contre la contrefaçon est désormais systématiquement intégrée dans les axes de coopération bilatérale.

En concertation avec les milieux professionnels, l’INPI apporte une aide aux pays identifiés comme prioritaires, à travers des actions de coopération, de sensibilisation et de formation, pour qu’ils mettent en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur territoire.

L’INPI participe aux programmes de lutte contre la contrefaçon développés par les organisations internationales, afin notamment de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au sein des Etats émergents.

Experts internationaux

L'INPI répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur propre territoire et à la priorité gouvernementale de soutenir le développement international des entreprises françaises. Pour cela, l’INPI s’appuie sur un réseau international d’experts, dont quatre sont des agents détachés par l’INPI, co-animé par la Direction générale du Trésor, les Douanes et l'INPI.

Les experts INPI placés auprès des missions économiques sont fortement impliqués dans l’ensemble des actions de coopération qui se déroulent dans leur zone géographique et apportent leur soutien aux entreprises françaises victimes de faits de contrefaçon sur ces territoires.

Ce réseau diffuse la revue thématique bimestrielle "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", revue qui aborde l'actualité "PI" sous l'angle international et présente les différentes initiatives nationales prises en matière de lutte anti-contrefaçon.