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Comment accéder à un modèle de contrat de cession ?

Aucun modèle de contrat de cession n'est disponible sur le site Internet de l'INPI. En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation.

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Comment accéder à un modèle d'accord de confidentialité ?

Il est possible de conclure un accord de confidentialité ou un accord préliminaire de secret avec les partenaires qui vont collaborer à l'élaboration de votre projet.

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Quelles sont les coordonnées de l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO ?

Les coordonnées de l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO sont les suivantes :

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L’utilisation du sigle © (copyright) est-elle soumise à autorisation ?

Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France.

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Comment protéger ma création littéraire et artistique à l’étranger ?

Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d’auteur sans aucune formalité dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques.

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