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1'Une protection efficace de vos innovations esthétiques
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1'Une double protection
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1'Les conditions de la protection
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1'Ce qui est protégeable ou pas
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1'Qui peut déposer un dessin ou modèle ?
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1'Quand déposer mon dessin ou modèle ?
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1'Combien coûte un dessin ou modèle ?
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1'Comment déposer un dessin ou modèle ?
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5'Votre dessin ou modèle, quelle vie après le dépôt ?
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3'Éviter les irrégularités lors du dépôt de dessins et modèles