- Fichier Pdf
- Courriel
- Parution mensuelle
Payant
Les avantages de la prestation
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Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
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Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
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Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet
Périmètre de la prestation
Nouvelles publications des dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) sur l'ensemble des GAS.
Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis afin de bénéficier de prix dégressifs.
NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.
Le + INPI
Un expert en propriété industrielle dédié
Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?
Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Contenu du livrable
Rapport mensuel listant les nouvelles dénominations similaires inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS), sur l'ensemble des GAS
