Surveillance d'un nom de société en France

Veille mensuelle sur les nouveaux noms de sociétés immatriculés

 
Surveillance d'un nom de société en France
Recherche à l'identique (forfait annuel) sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots), sur tous les GAS (groupements d'activités similaires)
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • Parution mensuelle
170,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant
Surveillance d'une marque, d'un logo

Les avantages de la prestation

  • Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications des dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) sur l'ensemble des GAS
 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport mensuel listant les nouvelles dénominations similaires inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS), sur l'ensemble des GAS

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