Surveillance d'une marque et son logo à l'étranger

Veille hebdomadaire sur un nom et un logo

 

Les avantages de la prestation

  • Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications de marques dans le ou les pays demandés
 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherche spécifiques

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :

  • le ou les dénominations de marques
  • pour chacune, le ou les pays souhaités
  • pour chacune, la ou les classes de produits et services


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques et logos similaires

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.