Surveillance d'un logo en France

Veille hebdomadaire sur les nouveaux logos publiés

 

Les avantages de la prestation

  • Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications de marques ayant effet en France (marques françaises, de l'Union Européenne, internationales)
 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :

  • le ou les logos
  • pour chacun, la ou les classes de produits et services


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques composées de logos similaires

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.