Achats, formations, veilles, contacts...
Accès direct démarches en ligne
Recherches sur mesure
Données en accès libre
Aides & accompagnement
Études & ressources
Formations
Copies & enveloppes
Marques
Brevets
Dessins et Modèles
Indications géographiques
Tous domaines
Les classifications : La classification de Nice et de Locarno
Des brochures "Repères" ou pratiques au format pdf, pour accompagner vos démarches. Les datas clés de l'iNPI.
Les redevances perçues par l'INPI sont de nature différente, selon qu'elles s'appliquent à des prestations de service ou à des actes de procédure.