Les classifications

Les classifications : La classification de Nice et de Locarno

Tous nos tarifs

Les redevances perçues par l'INPI sont de nature différente, selon qu'elles s'appliquent à des prestations de service ou à des actes de procédure.

Brochures

Des brochures "Repères" ou pratiques au format pdf, pour accompagner vos démarches. Les datas clés de l'iNPI.