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Télécharger en PDF les formulaires relatifs aux démarches auprès de l'INPI.

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Parutions

Consulter les parutions disponibles à l'INPI : Bulletins officiels de la Propriété Industrielle (BOPI) - Bulletin documentaire (PIBD), Annales ou  Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Etudes de l'observatoire

L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle a l’ambition d’être un centre d’expertise, d’analyse et de réflexion pour toutes les questions économiques et stratégiques ayant trait à la propriété intellectuelle. Sa mission est d’analyser l’environnement juridique, économique et stratégique de l’INPI et d’éclairer les enjeux de la propriété intellectuelle pour l’INPI et pour les décideurs économiques et politiques.

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Voir la liste des documents disponibles (copies officielles ou copies à usage documentaire) et commander les sur la boutique.

Brochures

Des brochures "Repères" ou pratiques au format pdf, pour accompagner vos démarches. Les datas clés de l'iNPI.

Directives et fiscalité
Les classifications

Les classifications : La classification de Nice et de Locarno

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Les redevances perçues par l'INPI sont de nature différente, selon qu'elles s'appliquent à des prestations de service ou à des actes de procédure.

Alerte collectivités

Les collectivités territoriales ont parfois la désagréable surprise d’apprendre qu’un tiers a déposé une marque contenant leur nom. Pour les prévenir en temps utile, l’INPI propose un service d’alerte gratuit qui leur est dédié.