Nouveauté d'un dessin ou modèle

Avant de déposer un dessin ou un modèle, il vous est fortement recommandé de vérifier que le dessin ou la forme que vous avez créés sont bien nouveaux et qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection par dessins et modèles. Concernant les dessins ou modèles, il vous est également recommandé de faire une recherche dans les bases de données des marques. En effet, un dessin ou modèle peut être protégé à titre de marque (logo).
Vous pouvez effectuer ces recherches en ligne ou commander cette recherche auprès de l'INPI.

Surveillance d'un dessin ou modèle

L'INPI réalise pour vous une surveillance sur les nouveautés déposées en dessins et modèles, par type de dessin/modèle ou par nom de déposant.

Jurisprudence Dessins et modèles

Défendez et valorisez vos titres de propriété industrielle en vous appuyant sur la jurisprudence.
Les recherches jurisprudentielles sont faites par les juristes de l'INPI sur les décisions rendues par les tribunaux français. Elles peuvent être complétées par des articles de doctrine.

Jurisprudence Brevets

Défendez et valorisez vos titres de propriété industrielle en vous appuyant sur la jurisprudence.
Les recherches jurisprudentielles sont faites par les juristes de l'INPI sur les décisions rendues par les tribunaux français. Elles peuvent être complétées par des articles de doctrine.

Enquête d'usage sur une marque

Le propriétaire d'une marque française ou étrangère a l'obligation de l'exploiter pour les produits ou services désignés dans le dépôt. Une enquête d'usage permet d'obtenir des preuves d'exploitation ou de non-exploitation d'une marque française ou étrangère.

  •