Nouveauté d'un dessin ou modèle

Avant de déposer un dessin ou un modèle, il vous est fortement recommandé de vérifier que le dessin ou la forme que vous avez créés sont bien nouveaux et qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection par dessins et modèles. Concernant les dessins ou modèles, il vous est également recommandé de faire une recherche dans les bases de données des marques. En effet, un dessin ou modèle peut être protégé à titre de marque (logo).
Vous pouvez effectuer ces recherches en ligne ou commander cette recherche auprès de l'INPI.