Surveillance d'une marque

L’INPI réalise pour vous une surveillance sur une marque donnée ou sur un portefeuille marques d’un concurrent. La prestation peut être complétée par une veille juridique sur d’éventuels litiges.

Surveillance d'un nom de société en France

L’INPI réalise pour vous une surveillance sur un nom de société. La prestation peut être complétée par une veille juridique sur d’éventuels litiges.

Enquête d'usage sur une marque

Le propriétaire d'une marque française ou étrangère a l'obligation de l'exploiter pour les produits ou services désignés dans le dépôt. Une enquête d'usage permet d'obtenir des preuves d'exploitation ou de non-exploitation d'une marque française ou étrangère.