Disponibilité d'une marque à l'étranger
Avant de déposer une marque auprès d'un office étranger ou une marque à l’international, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier qu’elle est bien disponible.
Disponibilité d'un nom de société en France
Avant d'enregistrer un nom de société, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier qu’il est bien disponible. Deux étapes permettent de vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible.
Disponibilité d'un nom de société à l'étranger
Avant d'enregistrer un nom de société à l'étranger, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier sa disponibilité. L’INPI vous propose d’effectuer des recherches sur les fichiers des noms de société des registres étrangers.