Disponibilité d'une marque française

Avant de déposer une marque, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier sa disponibilité.

Disponibilité d'une marque à l'étranger

Avant de déposer une marque auprès d'un office étranger ou une marque à l’international, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier qu’elle est bien disponible.

Disponibilité d'un nom de société en France

Avant d'enregistrer un nom de société, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier qu’il est bien disponible. Deux étapes permettent de vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible.

Disponibilité d'un nom de société à l'étranger

Avant d'enregistrer un nom de société à l'étranger, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier sa disponibilité. L’INPI vous propose d’effectuer des recherches sur les fichiers des noms de société des registres étrangers.

Nouveauté d'une invention

Avant de déposer un brevet, il vous est fortement recommandé de vérifier que votre invention est nouvelle par rapport à l'état de la technique et qu'elle ne fait pas déjà l'objet d'une protection par brevet.
Votre projet a abouti et vous souhaitez protéger votre invention par un dépôt de brevet ? L'INPI vous aide à savoir s'il n'existe pas de brevets antérieurs déposés sur cette invention.

Boutique en ligne

Acceder à la boutique en ligne pour commander une recherche sur mesure, une enveloppe Soleau ou des copies officielles de documents 

Etat de la technique

L'INPI réalise pour vous une étude approfondie vous permettant de faire le point sur l'avancement de la technique, dans le secteur qui vous intéresse.

Les recherches sont effectuées dans les publications de brevets relatifs à un domaine technique spécifique, dans un ou plusieurs pays, sur une période précise ou non.

Surveillance d'une marque

L’INPI réalise pour vous une surveillance sur une marque donnée ou sur un portefeuille marques d’un concurrent. La prestation peut être complétée par une veille juridique sur d’éventuels litiges.

Jurisprudence Marques

Défendez et valorisez vos titres de propriété industrielle en vous appuyant sur la jurisprudence.
Les recherches jurisprudentielles réalisées par les juristes de l’INPI portent sur les décisions rendues par les tribunaux français. Elles peuvent être complétées par des articles de doctrine.

Jurisprudence Brevets

Défendez et valorisez vos titres de propriété industrielle en vous appuyant sur la jurisprudence.
Les recherches jurisprudentielles sont faites par les juristes de l'INPI sur les décisions rendues par les tribunaux français. Elles peuvent être complétées par des articles de doctrine.