Recherches complémentaires

 

Vous souhaitez identifier tous les brevets, mais également les marques et/ou dessins et modèles déposés par une société ou un déposant (portefeuille de titres) ?

Vous voulez retrouver un brevet ancien, retracer l'histoire d'une marque, vous cherchez un dessin ou modèle datant des années 50 ?

Vous avez besoin d'études statistiques sur l'évolution des dépôts de brevets, marques, dessins ou modèles dans une zone géographique définie ou dans un domaine technique particulier ?

Vous voulez vérifier si un brevet, une marque, un dessin ou un modèle est encore en vigueur ou s'il a été étendu à l'étranger ?

L'INPI peut effectuer ces recherches pour vous.

Comment faire une demande de recherche ?
 

Vous devez demander un devis (gratuit) :

  • en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Recherches sur mesures"
  • sur place à l'INPI Île de France
  • par courrier à l'INPI Île de France

 

Votre demande doit comporter :

  • le sujet de la recherche (portefeuille de titres, état de la technique, brevet/marque/dessin ou modèle historique, statistiques)
  • le domaine technique
  • l'étendue géographique (préciser le pays)
  • vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société
  • votre adresse postale
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse de messagerie électronique (mél.).


Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

  • par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI
  • par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable de l'INPI près de chez vous.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courriel dans un délai moyen de 1 à 3 semaines.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.