Innovation collaborative et propriété intellectuelle en Allemagne (2014)

 

Les organismes de recherche allemands disposent de plusieurs outils visant à faciliter l’innovation collaborative, le management de la PI et le transfert des connaissances : dispositifs d’accompagnement et de soutien financier (programmes EXIST, GO-Bio, SIGNO…), guides de bonnes pratiques, modèles de contrats de coopération.

 Ce dossier résume le contexte de l’innovation et de la recherche en Allemagne et établit un état des lieux des partenariats public-privé. Il aborde la question du partage des droits de PI dans les projets collaboratifs, avec un focus sur le management de la PI dans les Fraunhofer (instituts de recherche extra-universitaire spécialisés dans le transfert technologique).

Ainsi, les conditions de transfert de technologie ne sont pas toujours optimales dans les universités allemandes : les organismes de recherche allemands considèrent la propriété intellectuelle comme un moyen de sécuriser la propriété des résultats de la recherche mais la perçoivent beaucoup moins comme un actif valorisable.
Le dossier aborde également la participation de l’Allemagne aux travaux de la Commission européenne sur le transfert des connaissances et présente plusieurs outils diffusés par les instances européennes (recommandations sur le management de la PI, lignes directrices du 7ème PCRD et de l’ERAC, modèle d’accord de consortium DESCA, guide de décision du CREST…).