Disponibilité d'une marque à l'étranger

 

Avant de déposer une marque auprès d'un office étranger ou une marque à l’international, il vous est vivement recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier qu’elle est bien disponible.

L’INPI vous propose d’effectuer des recherches sur les fichiers des marques nationales des offices étrangers mais aussi parmi les marques communautaires et internationales.

La prestation est la même selon que l’on cherche une marque verbale ou figurative.

Rappel : une marque peut être constituée de signes ou combinaisons de signes suivants :

  • par des éléments verbaux : mots ou groupes de mots, lettres, chiffres, noms patronymiques, sigles, slogans…
  • par des signes figuratifs comme les dessins, logos, formes, associés ou non à des éléments verbaux.

En pratique

Comment faire une demande de recherche ?

Vous devez faire une demande de devis gratuit :

  • en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
  • par courrier à l'INPI Île de France,
  • sur place à l'INPI Île de France.


Votre demande doit comporter : 

  • le nom de la marque et/ou du logo à rechercher,
  • la ou les classe(s) demandée(s),
  • l'étendue géographique (préciser le pays),
  • vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
  • votre adresse postale,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse de messagerie électronique (courriel).

 

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

  • par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'Agence comptable de l'INPI près de chez vous.

 

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courriel dans un délai maximum de 1 à 2 semaines.


Attention : l’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats !
Pour cela, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.