Dépôt d'indication géographique

 

INPI.FR se renouvelle et s'améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité.
Suite à une mise à niveau, inpi.fr sera en maintenance le samedi 24 février de 12h à 15h.
Les démarches en ligne seront indisponibles durant cette période.
Merci pour votre compréhension.
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Vous pouvez déposer une indication géographique ou modifier un cahier des charges pour une indication existante grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une démarche guidée pas à pas avec la possibilité d'être rappelé par notre Support client ;
  • souplesse : vous n'aurez plus à imprimer et signer votre demande en plusieurs exemplaires ;
  • la date de réception de la demande et son numéro vous sont immédiatement communiqués ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du formulaire de dépôt numéroté et signé électroniquement ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.