Recherche sur mesure
Dépôt de marque en ligne

Vous pouvez déposer une marque en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Inscription aux registres PI en ligne

Vous pouvez déposer des inscriptions aux registres de propriété industrielle grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) à l'exception des retraits et renonciations.

Opposition à une marque en ligne

Vous pouvez faire opposition en ligne à l'enregistrement d'une marque grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Renouvellement de marque en ligne

Vous pouvez renouveler une marque en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Paiement des annuités en ligne

Vous pouvez payer en ligne des annuités pour maintenir en vigueur un brevet grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Dépôt de dessins et modèles en ligne

Vous pouvez déposer des dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Dépôt de marque internationale en ligne

Vous pouvez déposer vos demandes d'enregistrement international de marque (et les actes subséquents) en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant un espace de paiement sécurisé.

Dépôt de brevet en ligne

Développé par l’INPI, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service.

Dépôt d'indication géographique

Vous pouvez déposer une indication géographique ou modifier un cahier des charges pour une indication existante grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Autres démarches

En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités...), le service "Autres démarches" permet de déposer l’ensemble des autres demandes par voie électronique, sans aucun recours au papier, en toute sécurité. Ces demandes peuvent être, par exemple, une réponse à notification, une désignation d’inventeur, etc.