Consultations sur place

 

Consultation en libre accès de nos bases de données de ligne

Les services d’accueil de l’INPI sont à votre service pour vous accompagner dans vos recherches documentaires dans nos bases de données.

Consultation sur rendez-vous des fonds documentaires physiques brevets, marques, dessins et modèles

Nos fonds documentaires qui ne sont pas encore disponibles en ligne et accessibles uniquement sous forme papier, CD ou micro-films peuvent être  consultés uniquement sur rendez-vous au siège de l’INPI :
                              15 rue des Minimes
                              92400 Courbevoie

Avec l’aide de nos documentalistes, vous pourrez par exemple effectuer vos recherches dans :

  • le fond patrimonial des brevets français entre 1845 en 1901
  • les marques françaises de 1857 à 1975
  • les dessins et modèles français entre 1969 et 1988  pour lesquels les images ne pas encore disponibles en ligne (chargement progressif en cours)

Consultation en libre accès de la bibliothèque juridique

Le fonds documentaire de la bibliothèque juridique de l’INPI est consultable au siège de l’INPI.
La bibliothèque est accessible, sans rendez-vous, deux jours par semaine, les mardi et jeudi, de 9h30 à 17h.

Le fonds couvre notamment :

  • le droit de la propriété industrielle
  • le droit de la propriété littéraire et artistique
  • le domaine économique relatif à ces matières.