Consultation en libre accès de nos bases de données en ligne
Les services d’accueil de l’INPI sont à votre service pour vous accompagner dans vos recherches documentaires dans nos bases de données.
Consultation des archives sur rendez-vous
Les archives qui ne sont pas encore disponibles en ligne peuvent être consultées sur rendez-vous uniquement au siège de l’INPI : 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Vous pouvez faire une demande de rendez-vous, auprès du Service des Archives, depuis notre formulaire de contact.
Les fonds accessibles :
• Les brevets d’invention délivrés en France, de 1791 à 1901
• Les marques enregistrées en France de 1857 à 1965
• Les dessins et modèles enregistrés en France de 1910 à 1959
Consultation en libre accès de la bibliothèque juridique
La bibliothèque est accessible sur rendez-vous uniquement au siège de l’INPI : 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Vous pouvez faire une demande de rendez-vous, auprès du Service des Archives, depuis notre formulaire de contact.
Le fonds couvre notamment :
- le droit de la propriété industrielle
- le droit de la propriété littéraire et artistique
- le domaine économique relatif à ces matières.
