Base Brevets

Fusionnant les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets, cette nouvelle base brevets offre maintenant un accès unique à environ 7,7 millions de demandes couvrant les :
- demandes de brevet et certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902
- demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine, soit 1978
- demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) publiées à partir de 1993

Base Marques

Le service de recherche marques de l'INPI vous permet d'accéder gratuitement aux informations bibliographiques, légales et aux logos des marques :
- françaises en vigueur ou plus en vigueur depuis 1976,
- marques communautaires en vigueur,
- marques internationales en vigueur désignant ou non la France.

Environ 3 000 000 marques sont consultables dans la base. La mise à jour est effectuée tous les vendredis.

Base Dessins et modèles

Le service de recherche de dessins et modèles de l'INPI vous permet d'accéder gratuitement aux informations bibliographiques et légales des dessins et modèles français et internationaux.

Environ 700 000 dessins et modèles français et 400 000 dessins et modèles internationaux sont consultables dans la base.

Base indications géographiques

La base IG vous permet d’accéder librement aux enquêtes publiques en cours, aux dernières ouvertures d'enquêtes, aux dernières homologations et à l’ensemble des IG publiées. Vous pouvez ainsi consulter ou participer à une enquête publique en formulant des observations sur le(s) cahier(s) des charges.

Vous pouvez également utiliser cette base pour compléter une recherche d’antériorité de marques, prendre connaissance de la liste des opérateurs économiques habilités à utiliser une IG ou connaitre les techniques de fabrication et/ou traditions d’une IG (cahier des charges)....

Base Jurisprudence

Le service de recherche de jurisprudence de l'INPI vous permet d'accéder aux décisions judiciaires nationales en matière de PI, ainsi qu'aux décisions de l'Institut en matière d'opposition de marques. Vous pouvez consulter les arrêts, jugements et décisions relatifs aux :
- brevets depuis 1823 (texte intégral depuis 1997)
- marques depuis 1904 (texte intégral depuis 1997)
- dessins et modèles depuis 1994 (texte intégral depuis 1994)
- oppositions de marques depuis 2004 en texte intégral.
 

Base Brevets du 19e siècle

La base de données de l'INPI vous permet d'accéder librement au fonds patrimonial des brevets d’invention du 19ème siècle.

Héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois de 1791 protégeant les droits des inventeurs, l’Institut conserve aujourd’hui l’intégralité des dossiers originaux de brevets délivrés depuis cette date, jusqu’en 1902.

En retraçant plus d'un siècle d'innovations et d'histoire industrielle, ce fonds constitue une ressource documentaire unique en son genre.

Consultations sur place

Consultation en libre accès de nos bases de données de ligne, sur rendez-vous pour les fonds documentaires physiques brevets, marques, dessins et modèles, et en libre accès pour la bibliothèque juridique.