Base Marques

 

Le service de recherche marques de l'INPI vous permet d'accéder gratuitement aux informations bibliographiques, légales et aux logos des marques :

  • françaises en vigueur ou plus en vigueur depuis 1976,
  • marques communautaires en vigueur, 
  • marques internationales en vigueur désignant ou non la France.


Environ 3 000 000 marques sont consultables dans la base. La mise à jour est effectuée tous les vendredis.