Aides aux PME et aux centres de recherche

 

50 % de réduction sur les redevances brevet

L’INPI accorde 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des "petites entités".

Qui est concerné ?

  • Les personnes physiques ;
  • les PME de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions ;
  • les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.
     

Quelles conditions ?

Les PME et les OBNL doivent en faire la demande en joignant une attestation d’appartenance à l’une de ces catégories.

Pass PI

Premier niveau de l’offre Coaching, Pass PI est conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce à un accompagnement financier.

La Prestation technologique réseau 1er brevet


La Prestation technologique réseau (PTR) 1er brevet est une aide qui permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet. Elle est versée directement au prestataire.

La prestation est financée par Bpifrance

Qui est concerné ?

Les TPE et PME n'ayant jamais déposé de brevet.

Que couvre la PTR ?

Elle couvre toutes les opérations liées à la préparation directe du dépôt de brevet (recherche d’antériorités et rédaction) et au dépôt du brevet.
La prestation doit être réalisée par un conseil en propriété industrielle.

A qui s'adresser ?

A l'INPI près de chez vous
Au réseau RDT de votre région : www.rdt-france.org