Textes réglementaires
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Le palmarès des déposants de brevets 2020
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Rapports annuels
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Propriété Intellectuelle - Bulletin Documentaire (PIBD)
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3 produits
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- Procédure d'opposition - Décembre 2016 (pdf - 1001.29 Ko)
- Déclaration de renouvellement - Juillet 2021 (pdf - 466.89 Ko)
- Procédure de délivrance - Mai 2020 (pdf - 1.61 Mo)
- Examens des brevets français en anglais - Guidelines for patent examination - Mai 2020 (pdf - 1.48 Mo)
- Autres procédures - Juillet 2020 (pdf - 433.01 Ko)
- Procédures post délivrance - Juin 2021 (pdf - 420.09 Ko)
- Procédures d'enregistrement - Mai 2021 (pdf - 566.72 Ko)
- Déclaration de prorogation - Juillet 2021 (pdf - 513.83 Ko)
- Inscriptions aux registres et copies officielles - Juin 2016 (pdf - 709.21 Ko)
Gratuit
- Télécharger la communication commune sur les nouveaux types de marques - Examen des exigences formelles et des motifs de refus (PDF - 2,3 Mo) (pdf - 2.35 Mo)
- Télécharger le lexique en anglais (CP11) (PDF - 703 Ko) (pdf - 702.54 Ko)
- Télécharger la communication commune sur les éléments de preuve dans les procédures de recours de marque (1,6 Mo) (pdf - 1.57 Mo)
- Télécharger la FAQ/CP 12 en anglais (635 Ko) (pdf - 635.31 Ko)
- Télécharger la communication commune sur l'usage d'une marque sous une forme différente de celle qui a été enregistrée (2,2 Mo) (pdf - 2.23 Mo)
- Télécharger la communication commune sur les marques tridimensionnelles (pdf - 3.41 Mo)
- Télécharger la communication commune sur la représentation de nouveaux types de marques (docx - 830.66 Ko)
- Télécharger le ficher des différents formats acceptés par les offices (Excel - 34. 5 Ko) (xls - 34.5 Ko)
- Télécharger le fichier Application de l'arrêt "IP Translator" (pdf - 518.54 Ko)
- Télécharger le fichier Pratique commune "Classes de la classification de Nice" (pdf - 186.24 Ko)
- Télécharger le fichier Pratique commune "Refus et risque de confusion" (pdf - 858.6 Ko)
- Télécharger le fichier Pratique commune "Marques figuratives" (pdf - 1.55 Mo)
- Télécharger le fichier Pratique commune "Dessins et modèles" (pdf - 2.75 Mo)
