Surveillance d'un dessin ou modèle
Avant de déposer, vérifiez que votre création esthétique est bien nouvelle et qu'elle ne fait pas déjà l'objet d'une protection par dessins et modèles. Surveillez votre secteur pour vous inspirer, vous positionner ou réagir en cas de copie manifeste. Mettez toutes les chances de votre côté et confiez à nos experts vos recherches pour vous consacrer pleinement à votre projet.
RECOMMANDÉ
Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France
NOUVEAUTÉ
Disponibilité d'une marque en Europe