Recherches sur mesure
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Disponibilité marque et société en France
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Disponibilité marque, société et domaine, en France
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Disponibilité d'une marque en Europe
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- Téléchargez la brochure Cartographie (pdf - 8.2 Mo)
- Specimen Rapport (pdf - 2.01 Mo)
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- Télécharger la décision n°2017-104 relative aux tarifs des redevances perçues par l'INPI au titre des études cartographiques des brevets (pdf - 212.85 Ko)
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