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Bulletins officiels de la PI (BOPI)

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Open data

Open data Marques françaises

Disposer gratuitement des données de la base Marques françaises de l'INPI et les réutiliser pour son activité

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Services et Prestations Domaine

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Open data Brevets français

Disposer gratuitement des données de la base Brevets français de l'INPI et les réutiliser pour son activité

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Services et Prestations Domaine

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Open data Brevets européens

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Services et Prestations Domaine

Open data

Open data Brevets 19ème

Disposer gratuitement des données de la base Brevets français anciens de l'INPI et les réutiliser pour développer son activité

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Open data Dessins et modèles

Disposer gratuitement des données de la base Dessins et modèles français de l'INPI et les réutiliser pour développer son activité

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Open data Jurisprudence et Décisions d'opposition

Disposer gratuitement des décisions judiciaires nationales marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que des décisions du Directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque

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