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Services et Prestations Domaine / Études & ressources

Fiches propriété intellectuelle à l'international

Placés auprès des services économiques, les experts de l’INPI exercent leur compétence dans 10 zones stratégiques. Ils livrent ici un état des lieu de la propriété intellectuelle dans leur zone d'action.
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Focus déposants de brevets à l'INPI en 2018

  • Nouveauté
Ce document a pour objectif d’analyser le profil des déposants français de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2018. La contribution des entreprises privées est en augmentation en 2018 (+5,7%). 57,5% des demandes de brevets des personnes morales françaises publiées à l’INPI en 2018 sont étendues à l’OEB ou au PCT.
Gratuit
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Statistiques régionales et départementales des demandes de brevets publiées en 2018

  • Nouveauté
Ce document a pour objectif d’analyser le profil des territoires français (régions et départements) déposants de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2018. Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication.
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Statistiques départementales des demandes de brevets publiées selon l’origine de la résidence des inventeurs et des déposants en 2017 et 2018

  • Nouveauté
Ce document présente une vision territoriale des demandes de brevets publiées en France. Afin de donner une vision croisée et proche des réalités opérationnelles des activités du territoire permettant d’aboutir à la publication d’une demande de brevet, les données sont rapportées à l’adresse de l’inventeur, puis à l’adresse du déposant.
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Statistiques régionales et départementales des demandes de brevets publiées en 2017

  • Nouveauté
Ce document a pour objectif d’analyser le profil des territoires français (régions et départements) déposants de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2017. Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication. Les collectivités territoriales considérées sont celles mises en place par la loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République pour permettre la comparaison.
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Les entreprises privées déposantes de brevets en 2017

  • Nouveauté
Ce document a pour objectif d’analyser le profil des entreprises françaises du secteur privé déposantes de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2017. Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c'est-à-dire entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016.
Gratuit
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Du Management de la PI

  • Recommandé
  • Nouveauté
Le guide pratique et le livre blanc réalisés par l’INPI en collaboration avec Questel visent à diffuser les meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, de la start-up au grand groupe.
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Le palmarès des déposants de brevets 2017

Palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, établi par l’OPI, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2017. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales.
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Le palmarès des déposants de brevets en 2016

Palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, établi par l’OPI, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2016. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales.
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Guide du consortium dans le numérique

Ce guide réalisé par l’INPI vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique
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