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Le palmarès des déposants de brevets en 2019

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Rapports annuels

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Propriété Intellectuelle - Bulletin Documentaire (PIBD)

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Annales Certificat Assistant Brevets

Nouveauté

Annales des épreuves écrites de l'examen d'aptitude au certificat d'Assistant Brevet (délivrance et brevet français 2017).

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Le palmarès des déposants de brevets 2017

Palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, établi par l’OPI, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2017. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales.

Télécharger l'étude (pdf - 2.11 Mo)

Le palmarès des déposants de brevets en 2016

Palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, établi par l’OPI, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2016. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales.

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Télécharger l'étude en français (pdf - 1.72 Mo)

Guide du consortium dans le numérique

Ce guide réalisé par l’INPI vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique

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Le palmarès des déposants de brevets en 2015

Palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, établi par l’OPI, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2015. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales.

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Télécharger l'étude en français (pdf - 307.39 Ko)

Les PME et ETI déposantes de brevet en 2014

Les grandes entreprises représentaient, en 2014, 57% des demandes de brevets publiées par des personnes morales françaises, par la voie nationale. Face à cet enjeu pour les PME et ETI, l'OPI propose une étude sur leurs dépôts de brevet en 2014.

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Télécharger l'étude en français (pdf - 332.78 Ko)

Rapports annuels

Faits marquants, chiffres clés, témoignages... Retrouvez nos rapports annuels depuis 2014.

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Alertes Collectivités Territoriales

Surveillance hebdomadaire des dépôts de marques comportant une dénomination se rapportant à un territoire géographique.

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Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)

Recommandé

Retrouvez tous les quinze jours, dans le PIBD, toute l’actualité du droit de la propriété industrielle : actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale en France et dans le monde.

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Directives

Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’UE dans le cadre de ses procédures

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