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Services et Prestations Domaine / Copies & enveloppes

Copie de brevet français, en haute définition, de 1791 à 1901

Copie en haute définition d'un brevet français issu de la base de données des brevets du 19ème siècle
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Etat des annuités de brevets ou de CCP

Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (CCP)
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Copie certifiée d'une demande de brevet internationale sous priorité française

Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des brevets et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité
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Enveloppe de déclaration d'invention de salarié

Pour déclarer à l'employeur les inventions réalisées par un salarié pour lui permettre de déterminer les droits sur l’invention et la contrepartie financière qui en découle
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Copie certifiée de document du RNCS

  • Nouveauté
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
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Certificat d'identité d'un dessin et modèle français

Document officiel contenant les informations issues du Registre national des dessins et modèles tenu par l'INPI
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Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré

Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original
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Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française

Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité
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Etat des inscriptions d'une marque

Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques
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Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993

Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.
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