Rapport annuel 2021 : (re) découvrez les nombreux projets qui ont jalonné cette année

11/04/2022
L’INP publie, ce lundi 11 avril, son rapport annuel 2021, qui revient sur les nombreux projets qui ont jalonné cette année.
Rapport annuel INPI 2021

Malgré un contexte sanitaire encore compliqué, 2021 a été une année particulièrement dense et fructueuse pour l’INPI. Elle a notamment compté les 70 ans de l’Institut et la première année de mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024.

Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprises - nouvelle mission qui incombe désormais à notre Institut, grâce à la loi Pacte – a été ouvert, comme prévu, à tous les mandataires chargés des formalités d’entreprises au 1er juillet 2021.
Notre présence et influence à l’international ont continué de se renforcer. L’INPI a par exemple signé deux nouveaux accords de reconnaissance mutuelle d’examen des brevets : avec l’Office américain et avec l’Office canadien. L’INPI a par ailleurs obtenu de nouvelles responsabilités dans les grandes instances internationales, notamment à l’OMPI.

Parallèlement, l’INPI a poursuivi l’amélioration des services à ses clients et s’est engagé dans la refonte de ses applications pour améliorer encore les fonctionnalités et offrir plus d’ergonomie. La première étape en 2021 a été la refonte des applications dessins et modèles, saluée par les utilisateurs.

 

« L’INPI, plus que jamais, s’engage pour offrir toujours plus de services à ses clients et pour accroître la promotion de la propriété intellectuelle et son influence à l’international, tout en adaptant et en optimisant ses modes de fonctionnement. Pour que l’innovation française et sa protection soient toujours synonymes de développement et de compétitivité de l’économie.», Pascal Faure, Directeur général de l’INPI

Les plus récentes

FEPI 2024 : une réflexion concertée autour des bouleversements qui touchent la propriété intellectuelle

27/03/2024
Réunis à l’initiative de l’UNIFAB, les 21 et 22 mars dernier, les professionnels de la propriété intellectuelle ont participé à un cycle de conférences autour du thème « Quels bouleversements législatifs, numériques, technologiques et pratiques pour la propriété intellectuelle ? ». L’INPI, partenaire historique de l’UNIFAB, s’est joint au travail de réflexion.
Internationales

Publication du Patent Index 2023 de l’OEB

20/03/2024
L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son baromètre Patent Index 2023. Le dynamisme des déposants français permet à notre pays de conserver sa deuxième position dans le classement des pays européens ayant enregistré le plus de demandes de brevet.

Indications géographiques, territoires d’avenir !

15/03/2024
Une conférence coorganisée par l’EUIPO et l’INPI, s’est tenue ce mardi 12 mars à Courbevoie. Elle a réuni avocats, conseils en propriété industrielle, dirigeants d’entreprises, représentants d’organismes de défense et de gestion (ODG) et plus généralement tout l’écosystème de la propriété industrielle autour de la notion d’indication géographique (IG) et de son actualité.