Quelles sont les clés de la réussite d’un partenariat public-privé ?

11 / 05 / 2021
Complémentarité de compétence, partage de risques, sauts technologiques, compétitivité accrue... Un partenariat public-privé peut s’avérer une solution intéressante et un gain de temps pour une entreprise. Comment assurer un juste équilibre entre les différents acteurs ? Quels sont les enjeux de propriété intellectuelle spécifiques entre chaque partie prenante ? Vincent Carré, chef de produit du Programme Alliance PI, INPI, revient sur les clés du succès de ce type de collaboration.
 

Il s’agit d’un contrat passé entre une entité publique et une entité privée. La collaboration doit mettre en lien des structures issues du secteur privé (entreprise, laboratoire privé…) et des acteurs qui relèvent soit du monde académique (grands organismes de recherche publics, établissements publics d’enseignements supérieurs…) soit des organismes supervisés par l’Etat et/ou les régions comme certains centres techniques.
Le champ principal d’action peut traiter à la fois de la recherche et développement collaboratif et du transfert de technologie.

Pourquoi envisager un tel partenariat ? Quels sont les principaux avantages ?

Vincent Carré : Cela permet à une entreprise de prendre une avance ou de rattraper un retard technologique. Lorsqu’elle ambitionne d’innover, la complémentarité des compétences et la mutualisation des coûts et des ressources sont avant tout recherchées. L’idée est de créer une valeur plus conséquente collectivement, permettant de s’assurer d’un continuum entre les étapes de maturation des technologies initiées par les acteurs publics et les étapes de maturation, impliquant fortement les entreprises, en aval. Cette chaîne partenariale est nécessaire pour transformer les technologies en produits et services opérationnels ; ces rapprochements permettent également d’accomplir des sauts technologiques à l’instar des entreprises « deeptech » dans le cadre de programmes souvent financés, portés au niveau national ou communautaire, car en phase avec les stratégies de développement des technologies du futur.
Par ailleurs, le transfert peut être envisagé simplement pour des gains de productivité et de croissance de l’entreprise. Dans ce cas, le volet développement sera moindre du fait d’une démarche de personnalisation de solutions déjà existantes mais le volet appropriation et transfert sera tout aussi important.


Quels sont les enjeux de propriété intellectuelle (PI) spécifiques aux partenariats « public-privé » ?

V.C. : Il convient d’assurer à chaque partenaire un résultat gagnant-gagnant. De fait, les arbitrages relatifs à la propriété intellectuelle doivent participer à cet équilibre. Les parties devront se sécuriser mutuellement en mettant en évidence leurs bonnes pratiques de gestion de leurs actifs immatériels. Elles auront une réflexion personnelle à mener et des choix collectifs à mettre en œuvre.

De nombreuses questions traiteront des relations entre partenaires mais aussi des liens avec les tiers (sous-traitants, fournisseurs) :

  • Quels sont leurs apports personnels au projet ou leurs productions communes ?
  • Quels sujets doivent rester confidentiels ou peuvent être divulgués ?
  • Quelle technologie doit être protégée et/ou gérée contractuellement ?

Les principaux points d’attention porteront sur la propriété des résultats générés ainsi que sur leur exploitation. L’accord final, quant à lui, traduira les consensus trouvés sur ces différents sujets, y compris ceux concernant les engagements et les obligations mutuelles qui persisteront une fois le projet terminé.


Quels acteurs sont mobilisés pour traiter de ces enjeux de PI ?

V.C. : - Les services internes PI des grandes entreprises et des grands organismes de recherche
- Les services de valorisation propres aux universités
- Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) mandatées par une majorité établissements d’enseignement supérieur dotés de laboratoires de recherche
- Les PMI/PME - start-up, souvent non dotées de ce type de compétence en interne, qui choisiront ou non de s’appuyer sur les prestataires spécialisés comme les conseils en propriété industrielle ou les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle


Quels peuvent-être les écueils, les freins potentiels en matière de PI ?

V.C. : Il peut exister de fortes différences de culture, des niveaux de connaissances des pratiques et des règles de propriété industrielle hétérogènes, des préjugés sur le partage de la valeur des résultats de la recherche publique, voire des négociations qui commencent trop tardivement. Ou encore une temporalité et des circuits de décision différents (absence d’anticipation des points à piloter et à arbitrer)… Les écueils sont multiples et sans accompagnement un profane peut facilement manquer de recul.
 

Quelles sont les pratiques et les modalités d’accompagnement habituelles relatives à ces enjeux de PI ?

V.C. : Pour tenter de remédier à ces écueils, plusieurs approches complémentaires existent. Les programmes européens encadrent les projets par des modèles de contrats qui limitent la marge des participants. Des modèles d’accords peuvent aussi être proposés avec une marge d’adaptation plus ou moins libre dans le cadre de programmes nationaux. Des ateliers de sensibilisation ou des formations plus longues et structurées sont également proposés par des structures d’accompagnement. Enfin, certaines entreprises peuvent être éligibles à des dispositifs de financement pour mobiliser des compétences externes de type conseil ou avocat pour se faire accompagner ou représenter durant les échanges.

Sur quels éléments repose la réussite de ce type de collaboration ?

V.C. : D’abord sur une vision claire et construite de la stratégie souhaitée pour son entreprise. Ensuite sur une bonne connaissance et une compréhension fine de l’intérêt des autres partenaires. Cette adéquation entre participants est la première clé de réussite du projet. Le chemin est plus facile à construire dès lors que l’on s’est assuré que chacun apporte à la communauté et que l’on est certain d’un objectif partagé. Reste ensuite à déterminer la façon de créer de la valeur en commun, la partager, l’exploiter et en tirer des éléments de rémunération. L’équilibre à trouver met en rapport la création de valeur, les parts de prise de risque et les apports financiers (ou autres) de chacune des parties.

Le programme s’articule autour des dispositifs d’accompagnement des partenariats public-privé déjà existants et apporte aussi une valeur ajoutée spécifique à des besoins non encore traités efficacement.

Il  repose sur une triple approche :

  • L’accompagnement individuel destiné aux PME ou aux start-up permettant de réunir toutes les conditions pour traiter tous les enjeux de PI et dialoguer efficacement avec ses partenaires.
  • Le volet collectif, destiné aux consortia candidats à la labellisation des pôles de compétitivité, ayant pour objectif d’assurer une animation collective qui facilite de façon transparente et pédagogique, la construction et la formalisation d’un accord de consortium entre partenaires.
  • Enfin, un programme de formation-action destiné aux centres techniques et aux pôles de compétitivité en soutien à leur activité d’accompagnement de projets. Ainsi, en renforçant l’ingénierie de projet auprès de ces maillons cibles identifiés, c’est toute la chaîne de création de valeur que cette offre va consolider.

 

Sur Twitter
Sur Facebook