Malgré l’instabilité économique latente depuis la dernière crise financière, les parts des PME, des ETI et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011. Il en est de même pour les comportements d’extension de protection auprès d’autres territoires comme ceux de l’OEB et du PCT.

En 2015, les PME sont fortement spécialisées en technologies médicales, manutention, mobilier - jeux, et BTP, mais aussi en chimie alimentaire et autres machines spécialisées.

Les ETI, quant à elles, sont particulièrement représentées dans les domaines comme le BTP, mais aussi la manutention, les machines à fabriquer du papier et les textiles.
Quant aux grandes entreprises, elles sont plus présentes dans des sous-domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes comme les machines et appareil électriques – énergie électrique, transmission d’informations numériques, chimie macromoléculaire, etc.