Portefeuille multi-titres

 

Les avantages de la prestation

  • Reconstituer l'ensemble de votre portefeuille ou celles de concurrents
  • Avoir une meilleure connaissance de ses actifs ou de l'activité concurrentielle

Périmètre de la prestation

  • Plus de 94 millions de documents brevets issus de 90 pays
  • Ensemble des marques dans le ou les pays demandés (France, Europe, Monde)
  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979

 

Le + INPI

  • Des outils performants de recherche
  • Un expert en propriété industrielle dédié et spécialisé dans votre domaine d'activités

A savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont : 

  • le ou les noms des déposants
  • pour chacun, le ou les pays souhaités
  • pour chacun, la période

Contenu du livrable

Rapport listant toutes les publications identifiées dans le(s) pays demandé(s)

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.