Portefeuille d'un déposant de dessin ou modèle en France

 

Les avantages de la prestation

  • Reconstituer l'ensemble de votre portefeuille ou celles de concurrents
  • Avoir une meilleure connaissance de ses actifs ou de l'activité concurrentielle

Périmètre de la prestation

  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979

 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont : 

  • le ou les noms des déposants
  • pour chacun, la période

 

Contenu du livrable

Rapport listant les dessins et modèles identifiés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.