Les avantages de la prestation
- Reconstituer l'ensemble de votre portefeuille ou celles de concurrents
- Avoir une meilleure connaissance de ses actifs ou de l'activité concurrentielle
Périmètre de la prestation
- Dessins et modèles français publiés depuis 1910
- Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
- Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979
Le + INPI
Un expert en propriété industrielle dédié
A savoir
Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont :
- le ou les noms des déposants
- pour chacun, la période
Contenu du livrable
Rapport listant les dessins et modèles identifiés
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
