Gratuit
L'INPI propose et organise des permanences pour répondre à vos questions et vous aider à progresser dans votre projet :
- des rendez-vous individuels et confidentiels avec des experts de l'INPI
- des consultations juridiques gratuites de conseils en PI ou d'avocats spécialisés
Permanences d'experts INPI
Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux.
Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).
Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Elles sont gratuites et sur prise de rendez-vous préalable.
Consultations de Conseils en PI (CPI) ou Avocats spécialisés en PI
Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et les Barreaux réalisent des consultations juridiques gratuites dans les locaux de l’INPI.
Ces consultations sont assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.
Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ. Ils apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager.
Ces consultations, uniquement sur rendez-vous préalable, se déroulent au sein des délégations INPI à Courbevoie ou en région.
