Permanences et consultations

Des experts à votre écoute

 

L'INPI propose et organise des permanences pour répondre à vos questions et vous aider à progresser dans votre projet :

  • des rendez-vous individuels et confidentiels avec des experts de l'INPI
  • des consultations juridiques gratuites de conseils en PI ou d'avocats spécialisés

Permanences d'experts INPI

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux.
Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel (45 minutes) avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).
Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Elles sont gratuites et sur inscription obligatoire.

Permanences de conseils en PI

Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux de l’INPI.
Ces permanences sont assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.
Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ. Ils apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager.
Pour Paris et Ile de France, les consultations se font uniquement sur rendez-vous, sur inscription préalable, de 13h30 à 17h les :

  • lundi, mardi et jeudi pour les marques, dessins et modèles
  • mercredi pour les brevets


Les consultations en région, uniquement sur rendez-vous également, se déroulent au sein des délégations ou antennes INPI.

Permanences d'avocats spécialisés

Entièrement gratuits et confidentiels, les rendez-vous avec les avocats spécialisés ont lieu au siège de l'INPI ou par téléphone le vendredi matin de 9h30 (premier rendez-vous) à 11h30 (dernier rendez-vous). Uniquement sur inscription auprès de l'INPI.