Paiement en ligne des annuités portant sur 5 titres ou plus au 1er avril

10/03/2016

Depuis le 1er avril 2016, le paiement d’une annuité de brevet, de certificat d’utilité ou de certificat complémentaire de protection peut être effectué sous forme électronique.

L’utilisation de la forme électronique est obligatoire lorsqu’un même paiement porte sur cinq titres de propriété industrielle ou plus.

En savoir plus sur la page paiement des annuités

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Venez rencontrer l’INPI à Viva Technology 2024 !

22/04/2024
L’INPI participe à la nouvelle édition de Viva Technology, à Paris, le plus grand rendez-vous européen consacré à l'innovation technologique et aux start-up. Venez nous y rencontrer ! Vous comprendrez comment bien utiliser la propriété industrielle pour en faire un levier de compétitivité et bien se développer à l’international.
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Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI

19/04/2024
L’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI est en ligne ! Sur le podium des organisations qui investissent le plus dans l’innovation : Stellantis, Safran et le Groupe Valeo arrivent en tête. Cette année pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique française.