Opposition à un brevet en ligne

 

Les demandes d’opposition à la délivrance d’un brevet se font uniquement par voie électronique grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

De même, les correspondances adressées à l'INPI dans le cadre d'une opposition se font uniquement en ligne.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24heures/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ;
  • rapidité : la date de réception de l’opposition et son numéro vous sont immédiatement communiquées ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé de réception de votre opposition vous sera adressé par courriel ainsi qu'un récapitulatif de l'ensemble des informations fournies ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d’opposition pendant 30 jours.