Open data Marques françaises

Licences pour la réutilisation des données Marques françaises

 

Les avantages du service

  • Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Couverture et données disponibles

Marques françaises

Couverture

  • marques depuis 1976

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des logos et marques verbales depuis 1982
  • environ 2,5 millions de documents


Volumétrie (estimation)

  • stock : 15 Go
  • flux : 60 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Décisions d'oppositions

Couverture

  • décisions d'opposition depuis 2004

 

Données disponibles

  • décisions d'opposition marques françaises, décisions du Directeur de l'INPI : décisions référencées et indexées. Texte intégral
  • environ 45 000 documents

 

Volumétrie

  • stock : 2 Go
  • flux : < 20 Mo

 

Mise à jour

  • Mensuelle

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Décret n°2014-917 du 19 août 2014.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)
     

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)
Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)
Fréquence de livraison : hebdomadaire