Open data Marques françaises

Licences pour la réutilisation des données Marques françaises

 

Les avantages du service

  • Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Couverture et données disponibles

Marques françaises

Couverture

  • marques depuis 1976

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des logos et marques verbales depuis 1982
  • environ 2,5 millions de documents


Volumétrie (estimation)

  • stock : 15 Go
  • flux : 60 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Décisions d'oppositions

Couverture

  • décisions d'opposition depuis 2004

 

Données disponibles

  • décisions d'opposition marques françaises, décisions du Directeur de l'INPI : décisions référencées et indexées. Texte intégral
  • environ 45 000 documents

 

Volumétrie

  • stock : 2 Go
  • flux : < 20 Mo

 

Mise à jour

  • Mensuelle

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans les titres de propriété industrielle.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)
     

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)
Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)
Fréquence de livraison : hebdomadaire

 

L’INPI communique au licencié l’URL du serveur FTP ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Informations en lecture seule.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l’INPI par courrier électronique à l’adresse licences@inpi.fr lorsqu’il a connaissance ou qu’il soupçonne une compromission ou une perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.