Open data Dessins et modèles

Licences pour la réutilisation des données Dessins et modèles

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : base de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Périmètre du service

Dessins et modèles français

Couverture

  • données dessins et modèles français depuis 1910

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés
  • plus de 700 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 25 Go
  • flux : 90 Mo/semaine

 

Mise à jour

 

  • Bimensuelle, le vendredi

 

Dessins et modèles internationaux

Couverture

  • données dessins et modèles 1985-1998 et images 1985-1997

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés

 

Volumétrie

  • stock : 25 Go

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Décret n°2014-917 du 19 août 2014.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : bimensuelle, le vendredi