Open data Dessins et modèles

Licences pour la réutilisation des données Dessins et modèles

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : base de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Périmètre du service

Dessins et modèles français

Couverture

  • données dessins et modèles français depuis 1910

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés
  • plus de 700 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 25 Go
  • flux : 90 Mo/semaine

 

Mise à jour

 

  • Bimensuelle, le vendredi

 

Dessins et modèles internationaux

Couverture

  • données dessins et modèles 1985-1998 et images 1985-1997

 

Données disponibles

  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés

 

Volumétrie

  • stock : 25 Go

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans les titres de propriété industrielle.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : bimensuelle, le vendredi

 

L’INPI communique au licencié l’URL du serveur FTP ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Informations en lecture seule.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l’INPI par courrier électronique à l’adresse licences@inpi.fr lorsqu’il a connaissance ou qu’il soupçonne une compromission ou une perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.