Open data Brevets français

Licences pour la réutilisation des données Brevets français

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Couverture et données disponibles

Brevets français contemporains - Notices

Couverture

  • données brevets depuis 2010

 

Données disponibles

  • données bibliographiques et statut légal (de la publication de la demande de brevet à la déchéance)
  • images des dessins d'abrégés
  • environ 100 000 notices

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 3 Go
  • flux : 10 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevet français contemporains - Fascicules

Couverture

  • données brevet depuis 2010

 

Données disponibles

  • documents originaux ou fascicules complets
  • demandes publiées (A) et brevets délivrés (B)
  • environ 200 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 100 Go
  • flux : 300 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevets français contemporains - Texte ocerisé

Couverture

  • données brevet depuis 1981

 

Données disponibles

  • texte océrisé de la description et des revendications
  • environ 580 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 10 Go
  • flux : 5 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans les titres de propriété industrielle.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock 
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : hebdomadaire 

L’INPI communique au licencié l’URL du serveur FTP ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Informations en lecture seule.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l’INPI par courrier électronique à l’adresse licences@inpi.fr lorsqu’il a connaissance ou qu’il soupçonne une compromission ou une perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.