Open data Brevets français

Licences pour la réutilisation des données Brevets français

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Couverture et données disponibles

Brevets français contemporains - Notices

Couverture

  • données brevets depuis 2010

 

Données disponibles

  • données bibliographiques et statut légal (de la publication de la demande de brevet à la déchéance)
  • images des dessins d'abrégés
  • environ 100 000 notices

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 3 Go
  • flux : 10 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevet français contemporains - Fascicules

Couverture

  • données brevet depuis 2010

 

Données disponibles

  • documents originaux ou fascicules complets
  • demandes publiées (A) et brevets délivrés (B)
  • environ 200 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 100 Go
  • flux : 300 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevets français contemporains - Texte ocerisé

Couverture

  • données brevet depuis 1981

 

Données disponibles

  • texte océrisé de la description et des revendications
  • environ 580 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 10 Go
  • flux : 5 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Décret n°2014-917 du 19 août 2014.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock 
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : hebdomadaire