Open data Brevets européens

Licences pour la réutilisation des données Brevets européens

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Périmètre de la prestation

Brevets européens - Abrégés et phase nationale française
Couverture

  • données brevets depuis 2010

 

Données disponibles

  • traduction en français des abrégés publiés en anglais ou allemand
  • phase nationale française des brevets européens
  • données sur les certificats complémentaires de protection
  • environ 500 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 1 Go
  • flux : 2 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevets européens - Fascicules traduits

Couverture

  • données de 2004 à 2008

 

Données disponibles

  • traduction du texte intégral des fascicules des brevets délivrés (T2)
  • environ 220 000 documents

 

Volumétrie

  • stock : 250 Go

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans les titres de propriété industrielle.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : hebdomadaire

 

L’INPI communique au licencié l’URL du serveur FTP ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Informations en lecture seule.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l’INPI par courrier électronique à l’adresse licences@inpi.fr lorsqu’il a connaissance ou qu’il soupçonne une compromission ou une perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.