Open data Brevets européens

Licences pour la réutilisation des données Brevets européens

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : bases de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Périmètre de la prestation

Brevets européens - Abrégés et phase nationale française
Couverture

  • données brevets depuis 2010

 

Données disponibles

  • traduction en français des abrégés publiés en anglais ou allemand
  • phase nationale française des brevets européens
  • données sur les certificats complémentaires de protection
  • environ 500 000 documents

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 1 Go
  • flux : 2 Mo / semaine

 

Mise à jour

  • hebdomadaire, le vendredi

Brevets européens - Fascicules traduits

Couverture

  • données de 2004 à 2008

 

Données disponibles

  • traduction du texte intégral des fascicules des brevets délivrés (T2)
  • environ 220 000 documents

 

Volumétrie

  • stock : 250 Go

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Décret n°2014-917 du 19 août 2014
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence

Contenu du livrable

  • Des fichiers de stock
  • Des fichiers de flux (fréquence variable selon les bases)

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)

Mode de livraison : sur serveur FTP ou disque dur (en fonction de la volumétrie)

Fréquence de livraison : hebdomadaire