Open data Brevets 19ème

Licences pour la réutilisation des données Brevets français

 

Les avantages du service

Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données Propriété industrielle de l'INPI : base de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.

Couverture et données disponibles

Brevet français du 19ème siècle - Historique

Couverture

  • données brevet de 1791 à 1871

 

Données disponibles

  • notices bibliographiques (1791-1871)
  • images des brevets (1791-1855)
  • environ 180000 notices et 300000 images

 

Volumétrie (estimation)

  • stock : 1 To

A savoir

  • Opendata / ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques. Décret n°2014-917 du 19 août 2014.
  • Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises
  • La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.

Contenu du livrable

Des fichiers de stock sur disque dur

 

Format de livraison : fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases)

Mode de livraison : disque dur