Nouveauté d'un dessin ou modèle en France

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979

 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • la description de la création recherchée (ex. : coffret à bjoux) 
  • la représentation de la création recherchée (photos, dessins)

Contenu du livrable 

Rapport listant les reproductions de dessins ou modèles publiés similaires

Format de livraison : PDF

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : entre 10 et 30 jour(s) ouvré(s)

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.