Nationales

Un plan d’action 2021-2022 ambitieux pour la douane

15 / 04 / 2021
La contrefaçon a connu une forte expansion au cours des dernières décennies, facilitée par la mondialisation des échanges et par le développement exponentiel d’Internet et du e-commerce. Face à ce phénomène en constante évolution, la douane adapte ses méthodes et moyens, à travers un ambitieux plan d'action, dans lequel l’INPI s’inscrit activement.
 

En France, les saisies douanières de contrefaçon sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. Tous les produits sont concernés par le faux : les articles de luxe, mais également les produits du quotidien et les biens de consommation courante (jouets, vêtements, articles de puériculture, médicaments, timbres, produits industriels, etc.).

Ces contrefaçons produites à l’échelle mondiale, et majoritairement en Asie (65 %), ne cessent de croitre, favorisée par la vente en ligne et la mondialisation des échanges. Or la contrefaçon représente une triple menace : pour la santé publique, pour la sécurité des consommateurs et pour l’économie nationale. La lutte contre la contrefaçon constitue ainsi un défi majeur pour les États et une priorité absolue pour les acteurs concernés.

Face à l’évolution et à l'importance des trafics de contrefaçons, la douane française s’est engagée à adapter ses moyens techniques et à renforcer ses méthodes par un nouveau plan de lutte mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : services douaniers, partenaires du secteur privé et public, dont l’INPI. 

Présenté le 22 février à Roissy par Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ce plan d'action se décline en neuf mesures, axées autour de quatre grands objectifs :

  • mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon,
  • renforcer la collecte et le traitement du renseignement,
  • renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes,
  • adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

 

L’INPI et la douane, partenaires étroits dans la lutte anti-contrefaçon

Une convention lie la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) à l’INPI depuis 2003, dans le but de sensibiliser les entreprises à l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle et d’améliorer leur protection au travers des demandes d’intervention. Des actions conjointes sont ainsi menées en région par les pôles d’action économiques (PAE) en lien avec leurs délégués régionaux INPI. En 2019, 10 actions conjointes ont été entreprises. Sur le plan international, la coopération entre attachés douaniers et conseillers INPI en ambassade a donné lieu à 16 manifestations dont : l’accueil des délégations Maroc et Brésil de l’Union des Fabricants pour présenter les acteurs clés dans ces deux pays, une réunion de travail entre le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-contrefaçon marocain et le Comité National Anti-contrefaçon français permettant de faire le point sur les actions de coopération, ou encore un échange avec le Comité National Lutte Contre la contrefaçon (CNLC) de Cote d’Ivoire.

Vendredi 16 avril 2021, la DGDDI et l’INPI ont signé l’accord de renouvellement de leur convention partenariale afin de  maintenir ce lien institutionnel fort et les actions menées pour informer et agir contre la contrefaçon.
Cette convention a pour objectif d’approfondir la coordination des actions complémentaires de l’INPI et de la douane pour la défense de la propriété intellectuelle des entreprises et la sécurité des consommateurs.

« C’est en agissant tous ensemble que nous parviendrons à renforcer la confiance des consommateurs, à défendre les intérêts des entreprises légitimes et à stimuler la croissance en Europe et dans le monde. La lutte contre les contrefaçons suppose une prise de conscience forte des enjeux de la propriété intellectuelle par les entrepreneurs. Elle suppose, aussi, une très bonne coordination entre les administrations en charge de ces questions : avec ce nouveau protocole, la DGDDI et l’INPI renforcent les actions conjointes menées en région et à l’international », commente Pascal Faure, directeur général de l’INPI.

L’INPI participe par ailleurs au comité « Bercy contrefaçon » qui a pour but de rassembler, dans le cadre de réunions informelles et régulières, les différentes directions chargées de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon à Bercy, à savoir la DGDDI, la DG Trésor, la DGE et la DGCCRF. Ce comité permet d’améliorer la coordination des services du ministère de l’Économie sur la politique de lutte contre la contrefaçon, de créer des synergies et de déterminer des positions communes à faire valoir auprès des partenaires extérieurs.

          - 5,64 M de produits contrefaisants ont été saisis par la douane française (+ 20 % par rapport à 2019), dont 2 M à Roissy
          - La contrefaçon représente 3,3 % du commerce mondial
          - 2 à 3 M de faux médicaments sont saisis chaque année dans le monde

En 2020 la douane française a saisi :

          - 7998 000 vêtements, chaussures et accessoires
          - 473 000 jeux et jouets
          - 172 000 équipements électroniques, électriques et informatiques
          - 128 000 médicaments

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